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Responsabilité civile promoteur

Quelle que soit la taille de d’une société de promotion immobilière, ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité, qu'il s'agisse de l'exploitation de la société ou de la réalisation de l'opération de construction.

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Domaine d'expertise

En intervenant pour son propre compte ou celui d’un maitre d’ouvrage, le professionnel de l’immobilier fait réaliser ou rénover des immeubles à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux, destinés à la vente. Les mises en cause peuvent être nombreuses et les problématiques différentes car la même entité (personne physique ou morale) intervient parfois tour à tour comme promoteur, marchand de biens, lotisseur ou aménageur. Sa responsabilité est engagée tout au long des différentes étapes de ses activités : choix du terrain ou du bâtiment existant, construction ou travaux de réhabilitation, commercialisation. Au-delà des assurances obligatoires, les engagements financiers portés par des projets d’envergure imposent au professionnel de transférer un maximum de risques aux assureurs afin de sécuriser son activité.

Champ d'action

  • Responsabilité Civile du fait du fonctionnement de l’entreprise, du fait des travaux avant réception et/ou avant revente du bien immobilier, y compris RC propriétaire d’immeubles.
  • Responsabilité Civile après achèvement, réception et/ou revente du bien et/ou des terrains.
  • Responsabilité Civile Professionnelle, en cas de faute, oubli, manquement aux obligations souscrites...
  • Défaut de conformité des ouvrages exécutés avec les règlements et normes de construction.
  • Vice imprévisible du sol.
  • Annulation du permis de construire.
  • Report de la réception entraînant celui de la livraison.
  • Désordres inhérents à l’acte de construire (troubles anormaux du voisinage).

Les avantages FCA

Comment limiter les conséquences financières lorsque votre responsabilité est engagée ? La solution : l’assurance responsabilité civile promoteur immobilier, qui vous assure face aux pertes financières pouvant découler de dommages matériels ou immatériels causés par les aléas. Bien que non obligatoire, cette assurance est indispensable afin de limiter fortement les risques de pertes financières pouvant mettre en péril votre activité. Pour répondre à vos besoins, FCA vous accompagne.

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jeudi 14 novembre 2019
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