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Responsabilité civile professionnelle

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »). Face à ces risques, il est essentiel de souscrire les garanties adéquates ou de connaître les cas d'exonération de cette responsabilité.

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Champ d'action

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ou RC Pro) représente une couverture nécessaire dans le cas où les employés, les locaux, le matériel ou le dirigeant sont responsables de dommages causés à des tiers tels que des clients, des visiteurs par exemple (dans le cadre de l’activité professionnelle). La RCP peut donc être engagée contre tout acte professionnel ayant porté préjudice. Cette assurance constitue le moyen indispensable pour assurer la sécurité juridique, fiancière civile et pénale de l'entreprise.

Liste des risques couverts

Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1240 à 1244 :

  • Dommages causés par son fait (conséquences d'un acte)
  • Dommages causés par sa négligence
  • Dommages causés par son imprudence
  • Dommages causés par les préposés (les salariés)
  • Dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

D'autres cas de mise en cause de la responsabilité sont définis par la loi, en particulier pour certaines professions notamment dans le domaine de la construction. L'ensemble de ces cas de mise ne cause constitue le champ d'application de la RC Pro, qui peut donc être engagée pour tous les actes professionnels qui ont pu susceptibles de causer des préjudices. Cette responsabilité peut aussi être engagée indirectement, par le fait d'un sous-traitant par exemple.

Les avantages FCA

FCA étudiera votre demande et recherchera auprès des compagnies d’assurances les propositions les mieux adaptées. à votre situation professionnelle. En effet propositions et tarifs, concernant la RC PRO, diffèrent selon le chiffre d'affaire, le secteur d'activité, la taille et statuts de l'entreprise ou encore des risques spécifiques auxquels vous êtes exposés. Pour répondre à vos besoins, FCA vous accompagne.

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jeudi 14 novembre 2019
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