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Protection du dirigeant

Si le contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise ou RC Pro protège l’entreprise pour les dommages causés à autrui, ces garanties ne couvrent pas personnellement le dirigeant.

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Champ d'action

En tant que dirigeant, vous engagez chaque jour votre responsabilité et vous prenez donc le risque de voir votre patrimoine personnel directement menacé. Aujourd’hui, la responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises est de plus en plus fréquemment mise en cause et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

Qui peut mettre en cause votre responsabilité de dirigeant ?

Vos fournisseurs, vos créanciers, vos concurrents, vos clients, vos actionnaires ou encore vos employés sont autant d’acteurs susceptibles de mettre en cause votre responsabilité de dirigeant, en invoquant :

  • Le non-respect des dispositions légales et règlementaires : quel que soit le domaine : social, fiscal, atteinte à l’environnement, droit douanier...
  • Une faute de gestion : choix stratégiques erronés, investissements trop importants compte tenu de la situation financière de l’entreprise...
  • La violation des statuts de la société.

Quelles sont les conséquences ?

Si il est démontré que votre faute a entrainé la liquidation de la société, vous pouvez être condamné à payer sur vos biens propres tout ou partie du passif.

Liste des risques couverts

Le contrat d’assurance « protection du dirigeant » :

  • Protège votre patrimoine personnel contre les risques d'une mise en cause liée à votre responsabilité personnelle.
  • Assure les actifs de votre société en cas de mise en cause de l’entreprise comme par exemple dans des dossiers ouverts pour discrimination ou harcèlement.
  • Prévoit des garanties d’assurance et des garanties d’assistance en cas de garde à vue ainsi que dans la gestion des risques psychosociaux.

Les avantages FCA

Le risque pénal est un risque qui peut s’avérer majeur pour les chefs d'entreprise : 10 chefs d'entreprise sont placés en garde à vue chaque jour en France. Pour répondre à vos besoins, FCA vous accompagne.

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jeudi 14 novembre 2019
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