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Contrat risques environnementaux

La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux nouveaux besoins des exploitants.

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Liste des risques couverts

La Responsabilité Civile atteinte à l’Environnement (RCAE) d’un exploitant est engagée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, et résultant d’une atteinte à l’environnement consécutive à un accident imputable à son activité (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…). A la différence de la RCAE, la responsabilité environnementale d’un exploitant intervient en dehors de tout dommage à un tiers et est engagée à raison des dommages environnementaux dont il serait à l’origine du fait de son activité. La responsabilité environnementale suppose nécessairement une réparation en nature.

Au titre de la loi du 1er août 2008, trois formes de réparation sont prévues :

  • La « réparation primaire » qui vise à remettre en l’état initial les ressources naturelles du site endommagé.
  • La « réparation complémentaire » qui permet de fournir un niveau de ressource naturelle ou de service comparable à celui de l’état initial.
  • La « réparation compensatoire » qui doit réparer les pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.

Les avantages FCA

Certains dommages peuvent être exclus du contrat. Il peut s’agir notamment d’exclusions de garantie imposées par la loi. Parmi les principales exclusions figurent la faute intentionnelle, l’inobservation des textes légaux, le mauvais état des installations, le risque développement, l’amiante, les champs électriques et électromagnétiques. Pour répondre à vos besoins, FCA vous accompagne.

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vendredi 6 decembre 2019
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