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Contrat mission

Le contrat « mission » est une assurance couvrant les responsabilités et les dommages propres lors de déplacements professionnels effectués par un salarié au moyen d'un véhicule personnel.

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L’Assurance Mission est la solution d’assurance de l’employeur pour les déplacements occasionnels des salariés. Vos salariés peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel à votre demande ? Si un accident survient et qu’ils ne sont pas assurés pour cet usage professionnel exceptionnel, votre responsabilité d’employeur peut être engagée. Souscrire à cette garantie, c’est être couvert pour votre défense et pour tous les dommages occasionnés dans ce contexte (selon les conditions et limites du contrat).

Liste des risques couverts

Le niveau de garantie varie d’un contrat à un autre. En général, l’assurance inclut :

  • Une responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers.
  • Une garantie dommage au véhicule
  • Le prêt d’une voiture de remplacement, voire une indemnisation sur la base d’une valeur d’usage ou de remplacement,
  • Une garantie pour le conducteur et ses passagers,
  • Une protection juridique

Les avantages FCA

La responsabilité du chef d’entreprise est garantie même si les collaborateurs sont en situation de « défaut d’assurance » : en effet, à l’occasion des missions professionnelles, le contrat auto-mission est considéré comme une substitution totale du contrat qui assure habituellement le véhicule personnel, quel que soit le choix de la compagnie d’assurance auto auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat auto-mission. FCA préconise la tenue d’un fichier annuel : copie de la carte grise du véhicule utilisé, du contrôle technique, vérification de la capacité du conducteur (permis de conduire avec nombre de points). Pour répondre à vos besoins, FCA vous accompagne.

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vendredi 6 decembre 2019
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