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Monuments historiques

Acheter et rénover un bien classé Monument historique et obtenir un avantage fiscal sur le montant des travaux réalisés.

Avantages

  • Les avantages d'acheter et de rénover un monument historique :
  • Acquérir un bien classé Monument Historique remis à neuf.
  • Réaliser une plus-value à la revente.
  • Fixer le loyer du bien rénové sans aucun plafond à respecter.
  • Bénéficier d’une relative flexibilité: les travaux de rénovation dérogent aux procédures du code de l’urbanisme et ne nécessitent donc pas de demande de permis de construire, uniquement une autorisation de travaux.
  • Diversifier son patrimoine.
  • Transmettre son bien classé à ses héritiers en étant exonéré de droits de succession.

Fiscalité

  • Immeuble non productif de revenus :
  • Charges foncières déductibles du revenu global à hauteur de 50% si le logement n’est pas ouvert au public.
  • Charges foncières intégralement déductibles si l'immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à septembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre.
  • Immeuble productif de revenus et non occupé par le propriétaire :
  • Les visites facturées sont soumises au régime de droit commun après déduction des charges.
  • Imputation de la totalité des charges foncières sur les revenus fonciers et puis sans limitation sur le revenu global en cas de location.
  • Immeuble productif de revenus et occupé par le propriétaire :
  • Les charges foncières qui se rapportant à la partie de l'immeuble occupée par le propriétaire sont imputables en totalité sur le revenu global.
  • Les autres charges comme le droit de visite ou à l'occupation partielle sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier.
  • Si il existe un déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu foncier.

Nos programmes :

Actuellement nous n'avons aucun programme commercialisé pour ce dispositif. N'hesitez pas à regarder nos autres dispositifs.

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